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A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 3.14
Versions de la disposition

Texte complet
3.14. Immédiatement après l’élection des candidats, le secrétaire dresse sous sa signature un rapport général de l’élection et du résultat du scrutin.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 4, a. 3.14.
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